Avis de décès de

M. NOTAT Andre Etienne

Né le 09/01/1912 - Décédé le 17/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : NOTAT
Prénom(s) : Andre Etienne
Date de naissance : 09/01/1912
Lieu de naissance : Louze - 52 - Haute-Marne Code Insee 52296
Date de décès : 17/09/2010 (98 ans)
Lieu de décès : La Porte du Der - 52 - Haute-Marne Code Insee 52331
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTAT Andre Etienne, vous devez contacter la mairie de La Porte du Der. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTAT Andre Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTAT Andre Etienne. - Né le 09/01/1912 à Louze - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 17/09/2010 à La Porte du Der - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19400274-notat-andre-etienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTAT Andre Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTAT Andre Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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