Avis de décès de

M. BROSSET Joseph Georges Victor

Né le 04/08/1922 - Décédé le 24/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : BROSSET
Prénom(s) : Joseph Georges Victor
Date de naissance : 04/08/1922
Lieu de naissance : Montournais - 85 - Vendée Code Insee 85147
Date de décès : 24/09/2010 (88 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000001013 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSET Joseph Georges Victor, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSET Joseph Georges Victor qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSET Joseph Georges Victor. - Né le 04/08/1922 à Montournais - 85 - Vendée. - Décédé le 24/09/2010 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000001013. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19406399-brosset-joseph-georges-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSET Joseph Georges Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSET Joseph Georges Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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