Avis de décès de

M. SUTTER Martin Leonard

Né le 12/02/1924 - Décédé le 13/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Martin Leonard
Date de naissance : 12/02/1924
Lieu de naissance : Petit-Landau - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68254
Date de décès : 13/09/2010 (86 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1446 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Martin Leonard, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Martin Leonard qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Martin Leonard. - Né le 12/02/1924 à Petit-Landau - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 13/09/2010 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1446. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19408389-sutter-martin-leonard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Martin Leonard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Martin Leonard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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