Avis de décès de

M. PETIT Daniel Henri

Né le 19/07/1950 - Décédé le 05/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 19/07/1950
Lieu de naissance : Beaujeu - 69 - Rhône Code Insee 69018
Date de décès : 05/09/2010 (60 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Daniel Henri. - Né le 19/07/1950 à Beaujeu - 69 - Rhône. - Décédé le 05/09/2010 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19409223-petit-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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