Avis de décès de

M. PONCET Daniel

Né le 25/10/1949 - Décédé le 05/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 25/10/1949
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 05/09/2010 (60 ans)
Lieu de décès : Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Acte de décès : Numéro 397 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Daniel, vous devez contacter la mairie de Lyon 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Daniel. - Né le 25/10/1949 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 05/09/2010 à Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 397. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19409350-poncet-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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