Avis de décès de

M. BAUD Jacques Joseph

Né le 05/02/1949 - Décédé le 04/09/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAUD
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 05/02/1949
Lieu de naissance : Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Date de décès : 04/09/2010 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-d'Aulps - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74238
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUD Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-d'Aulps. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUD Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUD Jacques Joseph. - Né le 05/02/1949 à Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 04/09/2010 à Saint-Jean-d'Aulps - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19410990-baud-jacques-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUD Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUD Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts