Avis de décès de

M. CONSTANT Joseph Marcel

Né le 08/01/1909 - Décédé le 27/08/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Joseph Marcel
Date de naissance : 08/01/1909
Lieu de naissance : Bois-Heroult - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76109
Date de décès : 27/08/2010 (101 ans)
Lieu de décès : Sommery - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76678
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Sommery. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Joseph Marcel. - Né le 08/01/1909 à Bois-Heroult - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/08/2010 à Sommery - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19413076-constant-joseph-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts