Avis de décès de

M. HAMMOU Pascal Gilbert

Né le 12/03/1962 - Décédé le 02/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : HAMMOU
Prénom(s) : Pascal Gilbert
Date de naissance : 12/03/1962
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 02/09/2010 (48 ans)
Lieu de décès : Orly - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94054
Acte de décès : Numéro 104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMMOU Pascal Gilbert, vous devez contacter la mairie de Orly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMMOU Pascal Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMMOU Pascal Gilbert. - Né le 12/03/1962 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 02/09/2010 à Orly - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19420443-hammou-pascal-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMMOU Pascal Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMMOU Pascal Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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