Avis de décès de

M. GRAFF Marcel Emile Robert

Né le 29/07/1930 - Décédé le 27/07/2010
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Sexe : Homme
Nom : GRAFF
Prénom(s) : Marcel Emile Robert
Date de naissance : 29/07/1930
Lieu de naissance : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Date de décès : 27/07/2010 (79 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 822 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAFF Marcel Emile Robert, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAFF Marcel Emile Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAFF Marcel Emile Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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