Avis de décès de

M. SOUBRIER Daniel Marcel

Né le 07/11/1957 - Décédé le 04/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : SOUBRIER
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 07/11/1957
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 04/10/2010 (52 ans)
Lieu de décès : Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13212
Acte de décès : Numéro 784 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBRIER Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Marseille 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBRIER Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBRIER Daniel Marcel. - Né le 07/11/1957 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 04/10/2010 à Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 784. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19427540-soubrier-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBRIER Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBRIER Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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