Avis de décès de

M. BONNET Daniel Stephane Olivier

Né le 10/11/1962 - Décédé le 03/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Daniel Stephane Olivier
Date de naissance : 10/11/1962
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 03/10/2010 (47 ans)
Lieu de décès : Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13213
Acte de décès : Numéro 637 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Daniel Stephane Olivier, vous devez contacter la mairie de Marseille 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Daniel Stephane Olivier qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Daniel Stephane Olivier. - Né le 10/11/1962 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 03/10/2010 à Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 637. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19427675-bonnet-daniel-stephane-olivier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Daniel Stephane Olivier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Daniel Stephane Olivier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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