Avis de décès de

M. CHAMOUTON Noel Andre Leon

Né le 22/01/1950 - Décédé le 25/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : CHAMOUTON
Prénom(s) : Noel Andre Leon
Date de naissance : 22/01/1950
Lieu de naissance : Denezieres - 39 - Jura Code Insee 39192
Date de décès : 25/09/2010 (60 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1855 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMOUTON Noel Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMOUTON Noel Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMOUTON Noel Andre Leon. - Né le 22/01/1950 à Denezieres - 39 - Jura. - Décédé le 25/09/2010 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1855. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19430349-chamouton-noel-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMOUTON Noel Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMOUTON Noel Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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