Avis de décès de

M. CHAPSAL Daniel Charles

Né le 03/02/1962 - Décédé le 25/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : CHAPSAL
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 03/02/1962
Lieu de naissance : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Date de décès : 25/10/2010 (48 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 2023 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPSAL Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPSAL Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPSAL Daniel Charles. - Né le 03/02/1962 à Fourmies - 59 - Nord. - Décédé le 25/10/2010 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 2023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19433848-chapsal-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPSAL Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPSAL Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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