Avis de décès de

M. COMBESSIES Sylvain

Né le 15/02/1902 - Décédé le 02/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : COMBESSIES
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 15/02/1902
Lieu de naissance : Artagnan - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65035
Date de décès : 02/04/1976 (74 ans)
Lieu de décès : Bazet - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65072
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBESSIES Sylvain, vous devez contacter la mairie de Bazet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBESSIES Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBESSIES Sylvain. - Né le 15/02/1902 à Artagnan - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 02/04/1976 à Bazet - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1943637-combessies-sylvain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBESSIES Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBESSIES Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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