Avis de décès de

M. BRANSOLLE Daniel Andre

Né le 02/12/1950 - Décédé le 24/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : BRANSOLLE
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 02/12/1950
Lieu de naissance : Argenton-Sur-Creuse - 36 - Indre Code Insee 36006
Date de décès : 24/10/2010 (59 ans)
Lieu de décès : Châteauroux - 36 - Indre Code Insee 36044
Acte de décès : Numéro 000000972 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRANSOLLE Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Châteauroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRANSOLLE Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRANSOLLE Daniel Andre. - Né le 02/12/1950 à Argenton-Sur-Creuse - 36 - Indre. - Décédé le 24/10/2010 à Châteauroux - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 000000972. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19437670-bransolle-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRANSOLLE Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRANSOLLE Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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