Avis de décès de

M. CHAVANEL Daniel Pierre

Né le 17/02/1938 - Décédé le 09/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANEL
Prénom(s) : Daniel Pierre
Date de naissance : 17/02/1938
Lieu de naissance : Champagnat - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71079
Date de décès : 09/10/2010 (72 ans)
Lieu de décès : Courlans - 39 - Jura Code Insee 39170
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANEL Daniel Pierre, vous devez contacter la mairie de Courlans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANEL Daniel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANEL Daniel Pierre. - Né le 17/02/1938 à Champagnat - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 09/10/2010 à Courlans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19438940-chavanel-daniel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANEL Daniel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANEL Daniel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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