Avis de décès de

M. DULON Jacques Bernard

Né le 24/10/1950 - Décédé le 17/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : DULON
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 24/10/1950
Lieu de naissance : Saubrigues - 40 - Landes Code Insee 40292
Date de décès : 17/09/2010 (59 ans)
Lieu de décès : Saubrigues - 40 - Landes Code Insee 40292
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DULON Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Saubrigues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DULON Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DULON Jacques Bernard. - Né le 24/10/1950 à Saubrigues - 40 - Landes. - Décédé le 17/09/2010 à Saubrigues - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19439317-dulon-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DULON Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DULON Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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