Avis de décès de

M. HAESEBROUCK Jean Claude Arsene

Né le 11/06/1941 - Décédé le 23/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : HAESEBROUCK
Prénom(s) : Jean Claude Arsene
Date de naissance : 11/06/1941
Lieu de naissance : Lomme - 59 - Nord Code Insee 59355
Date de décès : 23/09/2010 (69 ans)
Lieu de décès : Le Maisnil - 59 - Nord Code Insee 59371
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAESEBROUCK Jean Claude Arsene, vous devez contacter la mairie de Le Maisnil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAESEBROUCK Jean Claude Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAESEBROUCK Jean Claude Arsene. - Né le 11/06/1941 à Lomme - 59 - Nord. - Décédé le 23/09/2010 à Le Maisnil - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19447467-haesebrouck-jean-claude-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAESEBROUCK Jean Claude Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAESEBROUCK Jean Claude Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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