Avis de décès de

M. PETIT Daniel

Né le 01/12/1945 - Décédé le 27/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 01/12/1945
Lieu de naissance : Clairfayts - 59 - Nord Code Insee 59148
Date de décès : 27/10/2010 (64 ans)
Lieu de décès : Le Quesnoy - 59 - Nord Code Insee 59481
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Daniel, vous devez contacter la mairie de Le Quesnoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Daniel. - Né le 01/12/1945 à Clairfayts - 59 - Nord. - Décédé le 27/10/2010 à Le Quesnoy - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19447625-petit-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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