Avis de décès de

M. CAPPELLE Yves Misael

Né le 12/05/1946 - Décédé le 03/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : CAPPELLE
Prénom(s) : Yves Misael
Date de naissance : 12/05/1946
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 03/10/2010 (64 ans)
Lieu de décès : Boulogne-sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Acte de décès : Numéro 834 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPELLE Yves Misael, vous devez contacter la mairie de Boulogne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPELLE Yves Misael qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPELLE Yves Misael. - Né le 12/05/1946 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 03/10/2010 à Boulogne-sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 834. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19449168-cappelle-yves-misael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPELLE Yves Misael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPELLE Yves Misael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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