Avis de décès de

M. FABRE Daniel Michel

Né le 24/12/1929 - Décédé le 13/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : FABRE
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 24/12/1929
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 13/09/1976 (46 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 614/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FABRE Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FABRE Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FABRE Daniel Michel. - Né le 24/12/1929 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 13/09/1976 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 614/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1945087-fabre-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FABRE Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FABRE Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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