Avis de décès de

M. RICHARD Emmanuel Bernard Pascal

Né le 14/04/1974 - Décédé le 03/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : RICHARD
Prénom(s) : Emmanuel Bernard Pascal
Date de naissance : 14/04/1974
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 03/10/2010 (36 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 573 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RICHARD Emmanuel Bernard Pascal, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RICHARD Emmanuel Bernard Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RICHARD Emmanuel Bernard Pascal. - Né le 14/04/1974 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 03/10/2010 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 573. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19453697-richard-emmanuel-bernard-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RICHARD Emmanuel Bernard Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RICHARD Emmanuel Bernard Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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