Avis de décès de

M. BERNAT Manuel

Né le 28/11/1938 - Décédé le 01/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : BERNAT
Prénom(s) : Manuel
Date de naissance : 28/11/1938
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 01/10/2010 (71 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 575 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNAT Manuel, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNAT Manuel qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNAT Manuel. - Né le 28/11/1938 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 01/10/2010 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 575. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19453699-bernat-manuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNAT Manuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNAT Manuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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