Avis de décès de

M. MOIROUX Marcel

Né le 11/06/1939 - Décédé le 03/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : MOIROUX
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 11/06/1939
Lieu de naissance : Menetreuil - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71293
Date de décès : 03/10/2010 (71 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 907 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIROUX Marcel, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIROUX Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIROUX Marcel. - Né le 11/06/1939 à Menetreuil - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/10/2010 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 907. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19454216-moiroux-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIROUX Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIROUX Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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