Avis de décès de

M. BESSONNAT Jean Marcel Constant

Né le 19/11/1950 - Décédé le 03/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : BESSONNAT
Prénom(s) : Jean Marcel Constant
Date de naissance : 19/11/1950
Lieu de naissance : Guillerval - 78 Code Insee 78294
Date de décès : 03/10/2010 (59 ans)
Lieu de décès : Montval-sur-Loir - 72 - Sarthe Code Insee 72071
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSONNAT Jean Marcel Constant, vous devez contacter la mairie de Montval-sur-Loir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSONNAT Jean Marcel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSONNAT Jean Marcel Constant. - Né le 19/11/1950 à Guillerval - 78. - Décédé le 03/10/2010 à Montval-sur-Loir - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19454676-bessonnat-jean-marcel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSONNAT Jean Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSONNAT Jean Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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