Avis de décès de

M. CHAPUIS Gerard Robert

Né le 24/07/1958 - Décédé le 15/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Gerard Robert
Date de naissance : 24/07/1958
Lieu de naissance : Pontcharra - 38 - Isère Code Insee 38314
Date de décès : 15/10/2010 (52 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 1090 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Gerard Robert, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Gerard Robert qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Gerard Robert. - Né le 24/07/1958 à Pontcharra - 38 - Isère. - Décédé le 15/10/2010 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 1090. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19455119-chapuis-gerard-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Gerard Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Gerard Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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