Avis de décès de

M. ROUGEMONT Andre Jacques

Né le 07/11/1922 - Décédé le 21/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : ROUGEMONT
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 07/11/1922
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 21/10/2010 (87 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGEMONT Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGEMONT Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGEMONT Andre Jacques. - Né le 07/11/1922 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 21/10/2010 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19455866-rougemont-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGEMONT Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGEMONT Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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