Avis de décès de

M. BATAILLE Vincent

Né le 04/02/1902 - Décédé le 16/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Vincent
Date de naissance : 04/02/1902
Lieu de naissance : Fontrabiouse - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66081
Date de décès : 16/09/1976 (74 ans)
Lieu de décès : Formiguères - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66082
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Vincent, vous devez contacter la mairie de Formiguères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Vincent. - Né le 04/02/1902 à Fontrabiouse - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 16/09/1976 à Formiguères - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1945947-bataille-vincent. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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