Avis de décès de

M. ROYER Michel Andre

Né le 31/07/1933 - Décédé le 26/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 31/07/1933
Lieu de naissance : Foussais-Payre - 85 - Vendée Code Insee 85094
Date de décès : 26/10/2010 (77 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 960 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Michel Andre, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Michel Andre. - Né le 31/07/1933 à Foussais-Payre - 85 - Vendée. - Décédé le 26/10/2010 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 960. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19462252-royer-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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