Avis de décès de

M. BOURGEAUD Jean Jacques

Né le 02/04/1943 - Décédé le 27/09/2010
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEAUD
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 02/04/1943
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 27/09/2010 (67 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 538 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEAUD Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEAUD Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEAUD Jean Jacques. - Né le 02/04/1943 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 27/09/2010 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 538. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19465649-bourgeaud-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEAUD Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEAUD Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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