Avis de décès de

M. FERHAT Laoussine

Né le ??/08/1919 - Décédé le 05/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : FERHAT
Prénom(s) : Laoussine
Date de naissance : ??/08/1919
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 05/10/2010 (91 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 745 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERHAT Laoussine, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERHAT Laoussine qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERHAT Laoussine. - Né le ??/08/1919 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 05/10/2010 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 745. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19466896-ferhat-laoussine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERHAT Laoussine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERHAT Laoussine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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