Avis de décès de

M. OTTELART Jacques Eugene

Né le 15/02/1950 - Décédé le 26/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : OTTELART
Prénom(s) : Jacques Eugene
Date de naissance : 15/02/1950
Lieu de naissance : Colombes - 75 Code Insee 75025
Date de décès : 26/10/2010 (60 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 439 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OTTELART Jacques Eugene, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OTTELART Jacques Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OTTELART Jacques Eugene. - Né le 15/02/1950 à Colombes - 75. - Décédé le 26/10/2010 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 439. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19467009-ottelart-jacques-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OTTELART Jacques Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OTTELART Jacques Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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