Avis de décès de

M. PROUST Michel Marcel Jacques

Né le 04/04/1934 - Décédé le 04/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : PROUST
Prénom(s) : Michel Marcel Jacques
Date de naissance : 04/04/1934
Lieu de naissance : Tour-Saint-Gelin(La) - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37260
Date de décès : 04/10/2010 (76 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 1251 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROUST Michel Marcel Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROUST Michel Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROUST Michel Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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