Avis de décès de

M. PASCAL Aime Joseph

Né le 01/04/1902 - Décédé le 25/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Aime Joseph
Date de naissance : 01/04/1902
Lieu de naissance : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Date de décès : 25/07/1976 (74 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 914 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Aime Joseph, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Aime Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Aime Joseph. - Né le 01/04/1902 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 25/07/1976 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 914. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1946909-pascal-aime-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Aime Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Aime Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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