Avis de décès de

M. RUBIO Severin

Né le 27/08/1911 - Décédé le 22/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : RUBIO
Prénom(s) : Severin
Date de naissance : 27/08/1911
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 22/11/2010 (99 ans)
Lieu de décès : Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Acte de décès : Numéro 641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBIO Severin, vous devez contacter la mairie de Salon-de-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBIO Severin qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBIO Severin. - Né le 27/08/1911 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 22/11/2010 à Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19472465-rubio-severin. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBIO Severin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBIO Severin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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