Avis de décès de

M. ROSSEEL Andre Charles

Né le 21/12/1946 - Décédé le 11/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : ROSSEEL
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 21/12/1946
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 11/10/2010 (63 ans)
Lieu de décès : Sidiailles - 18 - Cher Code Insee 18252
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSEEL Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Sidiailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSEEL Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSEEL Andre Charles. - Né le 21/12/1946 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 11/10/2010 à Sidiailles - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19474995-rosseel-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSEEL Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSEEL Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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