Avis de décès de

M. PONSARD Patrick Claude

Né le 22/09/1957 - Décédé le 03/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : PONSARD
Prénom(s) : Patrick Claude
Date de naissance : 22/09/1957
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 03/10/2010 (53 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 2965 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSARD Patrick Claude, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSARD Patrick Claude qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSARD Patrick Claude. - Né le 22/09/1957 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 03/10/2010 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 2965. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19482084-ponsard-patrick-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSARD Patrick Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSARD Patrick Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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