Avis de décès de

M. DA CUNHA David

Né le 09/08/1935 - Décédé le 01/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : DA CUNHA
Prénom(s) : David
Date de naissance : 09/08/1935
Lieu de naissance : Liverdun - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54318
Date de décès : 01/11/2010 (75 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 1708 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA CUNHA David, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA CUNHA David qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA CUNHA David. - Né le 09/08/1935 à Liverdun - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 01/11/2010 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1708. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19490102-da-cunha-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA CUNHA David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA CUNHA David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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