Avis de décès de

M. JEBAS Jean

Né le 27/09/1931 - Décédé le 27/10/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JEBAS
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 27/09/1931
Lieu de naissance : Lallaing - 59 - Nord Code Insee 59327
Date de décès : 27/10/2010 (79 ans)
Lieu de décès : Pernes - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62652
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEBAS Jean, vous devez contacter la mairie de Pernes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEBAS Jean qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEBAS Jean. - Né le 27/09/1931 à Lallaing - 59 - Nord. - Décédé le 27/10/2010 à Pernes - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19495400-jebas-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEBAS Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEBAS Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts