Avis de décès de

M. BUISSONNET Regis Robert

Né le 26/03/1956 - Décédé le 28/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : BUISSONNET
Prénom(s) : Regis Robert
Date de naissance : 26/03/1956
Lieu de naissance : Tronche(La) - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 28/10/2010 (54 ans)
Lieu de décès : Albertville - 73 - Savoie Code Insee 73011
Acte de décès : Numéro 273 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSONNET Regis Robert, vous devez contacter la mairie de Albertville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSONNET Regis Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSONNET Regis Robert. - Né le 26/03/1956 à Tronche(La) - 38 - Isère. - Décédé le 28/10/2010 à Albertville - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 273. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19500544-buissonnet-regis-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSONNET Regis Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSONNET Regis Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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