Avis de décès de

M. RIVOALLAN Daniel Marcel

Né le 01/04/1939 - Décédé le 15/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : RIVOALLAN
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 01/04/1939
Lieu de naissance : Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 15/11/2010 (71 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 1001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVOALLAN Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVOALLAN Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVOALLAN Daniel Marcel. - Né le 01/04/1939 à Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/11/2010 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19503093-rivoallan-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVOALLAN Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVOALLAN Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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