Avis de décès de

M. TERNOIS Daniel Andre

Né le 01/04/1943 - Décédé le 30/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : TERNOIS
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 01/04/1943
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 30/10/2010 (67 ans)
Lieu de décès : Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNOIS Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Tournan-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNOIS Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNOIS Daniel Andre. - Né le 01/04/1943 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 30/10/2010 à Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19504303-ternois-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNOIS Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNOIS Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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