Avis de décès de

M. ROY Jacques Edouard

Né le 29/05/1936 - Décédé le 10/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Jacques Edouard
Date de naissance : 29/05/1936
Lieu de naissance : Vesinet(Le) - 78 - Yvelines Code Insee 78650
Date de décès : 10/11/2010 (74 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 2462 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Jacques Edouard, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Jacques Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Jacques Edouard. - Né le 29/05/1936 à Vesinet(Le) - 78 - Yvelines. - Décédé le 10/11/2010 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 2462. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19508528-roy-jacques-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Jacques Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Jacques Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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