Avis de décès de

M. EHRET Daniel

Né le 25/03/1949 - Décédé le 03/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : EHRET
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 25/03/1949
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 03/11/2010 (61 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 708 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EHRET Daniel, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EHRET Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EHRET Daniel. - Né le 25/03/1949 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 03/11/2010 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 708. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19509441-ehret-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EHRET Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EHRET Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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