Avis de décès de

M. PERMEN Emile Andre

Né le 17/07/1928 - Décédé le 19/10/2010
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Sexe : Homme
Nom : PERMEN
Prénom(s) : Emile Andre
Date de naissance : 17/07/1928
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 19/10/2010 (82 ans)
Lieu de décès : Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERMEN Emile Andre, vous devez contacter la mairie de Rougemont-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERMEN Emile Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERMEN Emile Andre. - Né le 17/07/1928 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 19/10/2010 à Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19509508-permen-emile-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERMEN Emile Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERMEN Emile Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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