Avis de décès de

M. BERTRAND Jacques Andre

Né le 23/04/1945 - Décédé le 09/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : BERTRAND
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 23/04/1945
Lieu de naissance : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Date de décès : 09/11/2010 (65 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Acte de décès : Numéro 524 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTRAND Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTRAND Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTRAND Jacques Andre. - Né le 23/04/1945 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 09/11/2010 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 524. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19512456-bertrand-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTRAND Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTRAND Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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