Avis de décès de

M. JUSSAN Guy Robert

Né le 13/07/1939 - Décédé le 27/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : JUSSAN
Prénom(s) : Guy Robert
Date de naissance : 13/07/1939
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 27/12/2010 (71 ans)
Lieu de décès : Beauzelle - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31056
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JUSSAN Guy Robert, vous devez contacter la mairie de Beauzelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JUSSAN Guy Robert qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JUSSAN Guy Robert. - Né le 13/07/1939 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 27/12/2010 à Beauzelle - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19527057-jussan-guy-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JUSSAN Guy Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JUSSAN Guy Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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