Avis de décès de

M. PASCAL Jean Paul

Né le 15/07/1919 - Décédé le 01/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Paul
Date de naissance : 15/07/1919
Lieu de naissance : Varacieux - 38 - Isère Code Insee 38523
Date de décès : 01/12/2010 (91 ans)
Lieu de décès : Roybon - 38 - Isère Code Insee 38347
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Roybon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Paul. - Né le 15/07/1919 à Varacieux - 38 - Isère. - Décédé le 01/12/2010 à Roybon - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19531968-pascal-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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