Avis de décès de

M. BUGNOT Maurice Abel

Né le 01/12/1912 - Décédé le 28/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : BUGNOT
Prénom(s) : Maurice Abel
Date de naissance : 01/12/1912
Lieu de naissance : Tavaux - 39 - Jura Code Insee 39526
Date de décès : 28/12/2010 (98 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000615 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNOT Maurice Abel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNOT Maurice Abel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNOT Maurice Abel. - Né le 01/12/1912 à Tavaux - 39 - Jura. - Décédé le 28/12/2010 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000615. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19532418-bugnot-maurice-abel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNOT Maurice Abel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNOT Maurice Abel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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