Avis de décès de

M. DANIEL Gilbert Jules Charles

Né le 10/05/1930 - Décédé le 23/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Gilbert Jules Charles
Date de naissance : 10/05/1930
Lieu de naissance : Gondreville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54232
Date de décès : 23/12/2010 (80 ans)
Lieu de décès : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Acte de décès : Numéro 239 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Gilbert Jules Charles, vous devez contacter la mairie de Toul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Gilbert Jules Charles qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Gilbert Jules Charles. - Né le 10/05/1930 à Gondreville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 23/12/2010 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 239. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19538574-daniel-gilbert-jules-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Gilbert Jules Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Gilbert Jules Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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